• Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB 32.310-2006)
• Listes des substances permises (CAN/CGSB 32.311-2006)

• Consulter les réponses proposées aux nombreuses questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique (Comité d’interprétation des normes biologiques)
  Période de commentaires : du 25 mars au 24 mai 2013
  
• Questions et réponses concernant les normes nationales pour l'agriculture biologique

Ces réponses seront publiées pour une période de 60 jours aux fins d’examen et de commentaires. Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

• Règlement sur les produits biologiques (2009) (DORS/2009-176)