Le Vermont met un terme aux poursuites contre les exploitations agricoles familiales par les sociétés de biotechnologie 

Le Sénat de l'état du Vermont appuie unanimement le projet de loi pour la protection des agriculteurs.

L'état du Vermont planche actuellement sur le tout premier projet de loi américain visant à tenir les sociétés de biotechnologie responsables de la contamination par les OGM. 

Les sénateurs de l'état du Vermont se sont prononcé à l'unanimité en faveur du projet de loi S.164 (le « Farmer Protection Act »), mercredi. Ledit projet de loi vise à tenir les entreprises de biotechnologie responsables de la contamination involontaire de cultures conventionnelles ou biologiques par tout matériel végétal génétiquement modifié. Cette décision historique a suivi un débat houleux sur les droits des brevets qui permettent à des sociétés de biotechnologie comme Monsanto d'intenter une action en contrefaçon de brevet contre des agriculteurs dont les champs ont été contaminés par du pollen ou du matériel végétal génétiquement modifié. Le sénateur Vincent Illuzi (R-Essex-Orleans) a illustré de manière éloquente les conséquences de la pollinisation croisée en présentant des épis de maïs multicolores cultivés au Vermont. Au total, 79 municipalités du Vermont ont adopté des résolutions demandant aux législateurs de Montpellier et de Washington d'imposer un moratoire sur les OGM, et près de 10 % des producteurs laitiers conventionnels au Vermont ont juré de ne jamais cultiver des plantes transgéniques. À l'instar du comté de Mendocino, en Californie, le Vermont est aujourd'hui un exemple d'opposition populaire aux plantes génétiquement modifiées.

Selon Ben Davis du Vermont Public Interest Research Group, la Farmer Protection Act est une mesure préventive visant à mettre un terme aux poursuites abusives intentées contre les exploitations agricoles familiales par des sociétés en biotechnologie comme Monsanto. Le vote Sénat de l'état du Vermont a donc fait le premier pas pour protéger les exploitations agricoles familiales contre les poursuites intimidantes de ce genre et les dangers associés aux plantes génétiquement modifiées. Le VPIRG fait partie d'une coalition qui inclut d'autres organismes comme Rural Vermont, l'Institute for Social Ecology et le Vermont Genetic Engineering Action Network qui ont lancé conjointement une campagne locale visant à faire du Vermont le premier état américain sans aucun OGM.

Les grosses sociétés de biotechnologie font la loi en fonction de leurs propres intérêts aux niveaux national et international et utilisent leurs OGM brevetés pour contaminer les champs agricoles et intimider les agriculteurs, soutient Doyle Canning, un militant pour la campagne anti-OGM dans le Vermont. L'état du Vermont fait ainsi la démonstration qu'un petit état peut être un interlocuteur de taille devant l'âpreté au gain des grosses sociétés et peut même faire décréter un arrêt temporaire de l'utilisation de cette technologie. « Nous travaillons conjointement avec des intervenants à Hawaii, dans le comté de Mendocino et dans 30 autres pays partout dans le monde où les cultures génétiquement modifiées sont soumises à une réglementation très stricte afin de protéger les agriculteurs ».

La Farmer Protection Act a été amendée à la suite d'un vote (18 pour, 11 contre) portant sur l'ajout d'un libellé visant spécifiquement les poursuites en contrefaçon de brevet des OGM. Cet amendement définit « les parties de la plante ou les semences génétiquement modifiées » comme étant différentes des parties de plantes et des semences conventionnelles. Il s'agit là d'un précédent qui va à l'encontre de l'allégation du secteur d'industrie selon laquelle les produits génétiquement modifiés sont identiques aux produits conventionnels, explique Amy Shollenberger, Policy Director pour Rural Vermont. L'amendement décrète également qu'une personne ayant des « quantités infimes » de matériel génétiquement modifié sera indemnisée par le fabricant si elle décide d'intenter une action en justice à l'encontre de ce dernier. Autrement dit, cet amendement protège les agriculteurs contre les poursuites intentées par les fabricants advenant que ses cultures deviennent contaminées par du matériel génétiquement modifié.

La campagne « GE Free VT » sur les manipulations génétiques a été lancée par une coalition entre des groupes d'intérêt public, des commerçants, de même que des citoyens et des agriculteurs inquiets qui s'opposent à la manipulation génétique sur les tribunes locale, régionale et fédérale et demandent l'arrêt temporaire de l'utilisation des OGM.

Cliquer sur le lien pour en savoir davantage

Communiqué de la campagne « GE Free VT » diffusé le mercredi 10 mars 2004 à 14 h, HNE
Personnes-ressources :
Amy Shollenberger, Rural Vermont 802 793-1114
Doyle Canning, GE Free VT 802 279-0985