Le Danemark remboursera les agriculteurs victimes de pollution génétique par les cultures génétiquement modifiées

Le Danemark pourrait verser une indemnisation pour la contamination par les OGM - UE

Bruxelles, 23 novembre 2005 (Reuters)

Mercredi, le Danemark est devenu le premier pays de l'Union européenne à obtenir la permission de dédommager les agriculteurs ayant découvert du matériel génétiquement modifié dans leurs cultures traditionnelles ou biologiques, a déclaré un représentant de l'UE.

L'an dernier, le parlement danois avait adopté une loi contraignante sur la « coexistence des OGM », terme utilisé dans l'UE pour décrire comment les agriculteurs devraient dissocier les trois types de cultures (OGM, biologique et conventionnelle) et minimiser le risque de contamination entre elles.

Il s'agit aussi du premier pays à adopter une telle loi. Le projet de loi a été élaboré par Mariann Fischer Boel, alors ministre de l'Agriculture du Danemark et aujourd'hui commissaire à l'UE pour l'agriculture.

« C'est la première fois que la Commission (européenne) autorise une telle aide », a affirmé la Commission dans un communiqué. Selon les responsables, les sommes en jeu atteignent un peu moins d'un million d'euros (1,18 million $CA).

« La contamination des cultures conventionnelles avec des OGM peut entraîner des pertes économiques pour le producteur si les étiquettes de ses produits doivent indiquer qu'ils contiennent des OGM; il en recevra alors un prix moindre », poursuit le communiqué.

Les autorités danoises paieront d'abord les indemnisations, puis récupéreront le montant des sommes versées dans les poches des producteurs dont les champs sont à l'origine de la dissémination des OGM.

Conformément à la législation européenne sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, une indemnisation sera versée à un agriculteur uniquement si la proportion d'OGM dans sa production dépasse 0,9 %.

Par ailleurs, l'indemnisation ne doit pas dépasser l'écart entre le prix de vente d'une culture étiquetée OGM et celui d'une culture conventionnelle.

La loi danoise prévoit également la perception d'une taxe auprès des agriculteurs qui prévoient semer des cultures OGM. Imposée en fonction du nombre d'hectares semés, cette taxe alimentera un fonds destiné au paiement des indemnisations aux producteurs de cultures conventionnelles contaminées aux OGM.

L'objectif poursuivi consiste à remplacer le fonds d'indemnisation, dont la durée de vie a été fixée à cinq ans, par un système d'assurance privée lorsque ce dernier sera disponible.

Les producteurs de cultures OGM du Danemark ont l'obligation d'en informer leurs voisins et doivent respecter les distances minimales de protection. Ils ne seront soumis au remboursement des indemnisations qu'en cas d'infraction à la réglementation.

La biotechnologie constitue un important sujet de controverse dans l'UE, même si l'embargo volontaire sur l'utilisation de nouveaux OGM a été levé en mai 2004 à la suite de l'approbation d'un maïs sucré génétiquement modifié destiné aux conserveries.

Pour plusieurs pays de l'UE, en particulier les plus réfractaires aux OGM comme l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg, il est essentiel de préciser les enjeux de la coexistence, non pas au niveau de chaque pays, mais avec une législation commune à l'UE.

Madame Fischer Boel a souvent affirmé qu'elle envisageait une loi s'appliquant à l'ensemble de l'UE. Elle a indiqué qu'un projet de loi pourrait être déposé en ce sens après la conférence de l'UE sur la coexistence prévue à Vienne en avril prochain.


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